Statut de ce document
Ce texte est une version préparatoire. Il ne remplace pas des conditions définitives identifiant l’éditeur et leur date d’entrée en vigueur. Ces éléments ainsi que les modalités de modification et de résolution des litiges restent à finaliser.
Objet et accès au service
TISVEO permet de découvrir les professionnels et futurs professionnels du textile et de la mode, leurs activités et leurs savoir-faire. La consultation est ouverte sans compte ; certaines interactions demandent une connexion. Le service est actuellement gratuit.
Le seuil d’inscription retenu par le projet est de 16 ans. Il s’agit du choix de TISVEO, à articuler avec les règles applicables dans les pays d’ouverture. Une personne qui représente une organisation doit être autorisée à agir pour elle.
Fonctionnement actuel
Les comptes par e-mail sont enregistrés dans la base. Les publications, abonnements, commentaires et messages d’essai restent, à ce stade, dans le navigateur : ils ne sont pas transmis aux autres visiteurs. Les fiches publiques de l’annuaire sont lues dans la base ; les brouillons d’organisation restent locaux.
Un prototype peut évoluer ou être interrompu. Conservez vos fichiers originaux et vos contenus importants en dehors de la plateforme. Cette précision ne limite pas les droits que la loi vous reconnaît.
Comptes et sécurité
Renseignez des informations exactes, protégez vos identifiants et ne partagez pas le compte d’autrui. N’usurpez pas une identité ou la représentation d’une entreprise. L’interface Mon compte permet de demander l’export des données du compte et sa suppression.
Contenus et droits
Vous conservez les droits sur vos créations. Ne partagez que des contenus que vous êtes autorisé à utiliser et pour lesquels les personnes représentées ont donné les autorisations nécessaires. Le cadre définitif devra prévoir uniquement les autorisations techniques nécessaires à l’affichage et au fonctionnement du service, sans transfert général de propriété.
Les images générées ou fortement modifiées par intelligence artificielle doivent être identifiées ; un rendu ne doit pas être présenté comme une pièce réellement fabriquée.
Usages autorisés et modération
Respectez la charte de la communauté. Le harcèlement, la haine, l’usurpation, la contrefaçon, les contenus illicites et le démarchage de masse sont interdits.
TISVEO ne propose pas de vente ou de paiement. Les annonces de vente et liens commerciaux restent exclus des publications et profils personnels. Une exception permet le site web sur une fiche d’organisation.
Le dispositif prévu comprend l’examen des signalements, des mesures proportionnées et une explication des décisions. Les coordonnées et le canal de recours restent à configurer ; les documents ne signifient pas que ces outils sont déjà opérationnels. Voir Contact et signalement.
Documents liés
Consultez également la confidentialité et les cookies et le stockage local. Aucune clause ne vise à écarter les protections impératives applicables à l’utilisateur.